Le Service d’Information du Gouvernement s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site gouvernement.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
À QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES ?
Le Service d’Information du Gouvernement, situé 20 avenue de Ségur à Paris (75007) est responsable du traitement des données personnelles pour le site gouvernement.fr.
Sauf mention contraire, les données personnelles qui y sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements. Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) du Service d’Information du Gouvernement, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.
À QUOI SERVENT VOS DONNÉES ?
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Service d’Information du Gouvernement, sur la base des missions d’intérêt public dont il est investi, ont pour finalités de :
- Diffuser l’information gouvernementale ;
- Offrir aux utilisateurs des moyens d’interagir avec lui ;
- Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Vos données peuvent d’abord être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement Gouvernement.fr ou les Services du Premier ministre concernés en principe, sauf précision dans le formulaire) ;
- la façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées
Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présentes sur le site gouvernement.fr, en particulier des données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion par exemple).
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
De manière générale, vos données sont conservées par le Service d’Information du Gouvernement pendant 5 ans, sauf :
- Les journaux applicatifs qui sont conservés 1 an ;
- Votre choix en matière de cookies qui est conservé 6 mois ;
- Les données collectées grâce aux cookies qui sont conservés 25 mois.
À PROPOS DES COOKIES
Lors de la consultation du site gouvernement.fr, trois types de cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.
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- d’améliorer les campagnes d’informations gouvernementales ;
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- de visionner directement sur notre site des vidéos et présentations animées.
Ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Pour consulter la liste à jour de ces tiers et leur politique de confidentialité, ainsi que pour accepter ou refuser leurs cookies, ou pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur la page Gestion des cookies.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ET COMMENT LES EXERCER ?
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles :
- obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;
- obtenir la rectification de données inexactes ;
- dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données ;
- dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements que nous réalisons ;
- vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données ;
- recevoir les données que vous avez fournies et/ou demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
- si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.
Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par le Service d’Information du Gouvernement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (« DPO ») par courriel à l’adresse rgpd.sig@pm.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Service d’Information du Gouvernement
À l’attention du délégué à la protection des données
20 avenue de Ségur
75007 Paris
Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.
En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.
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- Les agents du Service d’Information du Gouvernement en charge de l’animation de la fonctionnalité « Notifications » ;
- La société « Batch », prestataire du service.
Exercer ses droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Gouvernement.fr et les Services du Premier ministre, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données..
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